Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site internet https://sassaphir.com/, exploité par :

SAS SAPHIR – Saphir Foodpack
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
RCS Marseille : 951 567 163
SIRET : 951 567 163 00021
Siège social : 7 Avenue André Roussin, Le Ponant Littoral Bât G, 13016 Marseille, France
E-mail : sas.saphir3@gmail.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site Saphir Foodpack.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions, dans la mesure où elles sont applicables.

Les achats réalisés sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties légales.

2. Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet et d’un équipement compatible.

Saphir Foodpack s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de nécessité de sécurité.

Les frais liés à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

3. Informations publiées sur le site

Saphir Foodpack veille à présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant ses produits et ses services.

Des erreurs matérielles ou des omissions peuvent néanmoins survenir. Les informations concernées peuvent être corrigées ou mises à jour.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans leurs descriptions.

Les conditions applicables aux commandes, notamment en cas d’erreur de prix ou de disponibilité, sont définies dans les CGV et conformément à la législation applicable.

4. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité des autres utilisateurs.

Sont notamment interdits :

• Les tentatives d’accès non autorisé aux comptes, systèmes ou données.

• L’utilisation frauduleuse du site.

• L’introduction de logiciels malveillants ou toute tentative de perturbation technique.

• L’extraction ou la réutilisation non autorisée de contenus protégés, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Saphir Foodpack peut prendre des mesures proportionnées pour protéger le site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou illicite.

5. Comptes clients

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter une connexion à un compte client.

L’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et à protéger l’accès à son adresse électronique ainsi qu'à ses éventuels moyens d’authentification.

En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur peut contacter Saphir Foodpack à l’adresse sas.saphir3@gmail.com.

L’utilisation d’un compte par un tiers ne rend pas automatiquement son titulaire responsable de toute opération effectuée à son insu. Les responsabilités éventuelles sont appréciées selon les circonstances et le droit applicable.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Saphir Foodpack ou à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des utilisations permises par la législation applicable.

La consultation du site à des fins personnelles ou professionnelles ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Saphir Foodpack n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de faits imputables à ces tiers, sauf disposition légale contraire ou faute qui lui serait personnellement imputable.

8. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont accessibles à travers les dispositifs prévus sur le site.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Saphir Foodpack met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages exclusivement imputables à l’utilisateur, à un tiers ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

10. Modification des CGU

Saphir Foodpack peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Ces modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par les utilisateurs ni modifier unilatéralement les conditions d’une commande déjà conclue.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Saphir Foodpack afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes CGU :

Saphir Foodpack – SAS SAPHIR
E-mail : sas.saphir3@gmail.com
Adresse : 7 Avenue André Roussin, Le Ponant Littoral Bât G, 13016 Marseille, France.